Bienvenue dans le Système d’information sur les droits ancestraux et issus de traités (SIDAIT)
Qu’est-ce que le SIDAIT?
Le SIDAIT est un système d’information basé sur le Web conçu pour cartographier l’emplacement des communautés autochtones et afficher des informations sur leurs droits ancestraux ou issus de traités, potentiels ou établis. Les utilisateurs peuvent accéder à ces informations de la manière suivante :- Recherche de texte : Entrez le nom d’une communauté autochtone, d’une organisation ou des mots-clés (p. ex., traité, accord, revendication, numéro de bande).
- Recherche de lieu : Entrez un nom de lieu, un code postal ou des coordonnées de carte numérique.
- Outils cartographiques interactifs : Utilisez des outils tels que des lignes, des cercles ou des polygones pour dessiner une zone de recherche.
- Sélection des couches : Affichez des couches d’informations supplémentaires sur la carte interactive.
Pour obtenir de l’aide détaillée, ou de l’assistance, cliquez sur le bouton correspondant au bas de la page SIDAIT après avoir accepté l’avertissement ci-dessous.
Avis important aux utilisateurs du SIDAIT
Le SIDAIT est une ressource conçue pour favoriser la compréhension des droits ancestraux et issus de traités, potentiels ou établis, des politiques et protocoles de consultation, des communautés titulaires de droits et des groupes qui se disent autochtones du Canada. Cependant, il n’est pas exhaustif ni définitif. Les utilisateurs sont fortement conseillés de :
- Vérifier les informations directement auprès des communautés autochtones/titulaires de droits pour garantir leur exactitude et fournir du contexte.
Ce système est conçu comme un point de départ pour compléter, et non pas remplacer, la communication directe et la collaboration avec les groupes autochtones. Le fait de se fier uniquement au SIDAIT sans vérification supplémentaire pourrait entraîner une interprétation erronée ou une compréhension incomplète des données.
Avertissement
Le Système d’information sur les droits ancestraux et issus de traités (SIDAIT) est un système d’information en ligne qui vise à cartographier l’emplacement des communautés autochtones et à afficher des informations sur leurs droits ancestraux et issus de traités potentiels ou établis. Le SIDAIT a été conçu pour fournir des informations qui aident les fonctionnaires du gouvernement fédéral et d’autres personnes dans leur devoir de consulter les groupes autochtones. Le SIDAIT, et tout renseignement qu’il contient, n’est pas destiné à fournir ou à constituer une source d’avis juridique concernant les droits garantis par l’article 35 ou l’obligation de consulter, ni à remplacer la communication directe, les partenariats ou la collaboration avec les communautés autochtones.
Le contenu dans le SIDAIT est une compilation de données provenant de sources multiples, et les données sont sujettes à changement sans préavis. Étant donné que le SIDAIT extrait des informations de sources et de systèmes d’information existants, certaines informations ne sont disponibles qu’en français ou en anglais.
Bien que nous nous efforcions de présenter et de maintenir des informations actuelles et précises dans le SIDAIT, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) ne peut garantir que les informations sont à jour en raison de circonstances indépendantes de sa volonté. RCAANC décline toute responsabilité en cas d’erreurs, d’inexactitudes ou d’omissions dans le SIDAIT.