SIDAIT version 10.1

Système d’information sur les droits ancestraux et issus de traités (SIDAIT)

Bienvenue au Système d'information sur les droits ancestraux et issus de traités (SIDAIT).

Nous sommes heureux d’annoncer le lancement, le 12 septembre, de la nouvelle interface publique pour le Système d’information sur les droits ancestraux et issus de traités (SIDAIT). Cette nouvelle interface sera plus intuitive, conforme aux technologies actuelles, et offre des vitesses de téléchargement plus rapides qui permettent au système d’être utilisé par les tablettes et, avec certaines limitations, sur les téléphones.
Le SIDAIT est un système d’information basé sur le Web destiné à cartographier l’emplacement des communautés autochtones et d’afficher des informations relatives à leurs droits ancestraux ou issus de traités, établis ou potentiels. Les utilisateurs peuvent rechercher cette information:
  • En utilisant la fonction de recherche de texte en entrant le nom d’une communauté ou d’une organisation autochtone, ou d’autres mots clés (par exemple, un traité, une entente, une revendication, une déclaration, un numéro de bande, etc.) afin de trouver l’information appropriée;
  • en utilisant la fonction de recherche de lieu en entrant un nom de lieu, un code postal, ou des coordonnées cartographiques et en cliquant sur les jumelles pour positionner la carte à l'endroit recherché. Ensuite, en cliquantet en cliquant sur « Recherche l'étendu visible »;
  • en utilisant l'un des outils cartographiques interactifs pour définir une zone de recherche (par exemple, un polygone, une ligne ou une forme) et en cliquant sur « Recherche par forme définie »;
  • en sélectionnant des types d'informations dans les onglets « Contenu » et « Légende » pour afficher les caractéristiques et les couches sélectionnées sous la forme d'une zone en surbrillance sur la carte interactive.
Pour plus d’informations sur la façon d’utiliser le SIDAIT, y compris la foire aux questions détaillée et des sujets d’aide, cliquez sur un des boutons en bas de la page du SIDAIT après avoir accepté l’avertissement suivant.

Avertissement

Le Système d'information sur les droits ancestraux et issus de traités (SIDAIT) est un système d'information sur le Web destiné à cartographier l'emplacement des communautés autochtones et d’afficher l'information relative à leurs droits ancestraux ou issus de traités établis ou potentiels. Le SIDAIT a été conçu pour fournir de l'information qui aide les fonctionnaires du gouvernement fédéral et d'autres personnes à s'acquitter de leur obligation de consulter les groupes autochtones.

Le SIDAIT et les renseignements qu'il contient n'ont pas pour but de fournir ou de constituer un avis juridique sur les droits prévus en vertu de l'article 35 ou l'obligation de consulter. De plus l’information contenue dans le système ne devra pas être utilisée pour remplacer, la communication directe, les partenariats ou la collaboration avec les communautés autochtones.

Le contenu de SIDAIT est une compilation de données provenant de nombreuses sources et les données peuvent être modifiées sans préavis. Étant donné que le SIDAIT extrait de l'information de sources et de systèmes d'information existants, certains renseignements peuvent n'être disponibles qu'en français ou en anglais. Bien que nous nous efforcions de présenter et de tenir à jour des renseignements exacts dans SIDAIT, Relations Couronne-Autochtone et Affaires du Nord Canada (RCAANC) ne peut pas garantir que ces renseignements sont à jour à cause de circonstances indépendante de leur volonté.